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Sur Les Privileges Et Hypotheques Accordes A l'Etat, Aux Communes Et Aux Etablissements Publics
Ch Du Boys
Sur Les Privileges Et Hypotheques Accordes A l'Etat, Aux Communes Et Aux Etablissements Publics
Ch Du Boys
Étude sur les privilèges et hypothèques accordés à l'État, aux communes et aux établissements publics sur les biens de leurs comptables, précédée d'un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine, par Ch. Du Boys, ...
Date de l'édition originale: 1883
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Media | Boeken Paperback Book (Boek met zachte kaft en gelijmde rug) |
Vrijgegeven | 1 mei 2018 |
ISBN13 | 9782019249021 |
Uitgevers | Hachette Livre - BNF |
Pagina's | 310 |
Afmetingen | 156 × 234 × 17 mm · 435 g |
Taal en grammatica | Frans |
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