Observations Sur La Resolution Du 14 Nivose an VII Relative Aux Rentes Viageres Et Usufruits

Observations sur la résolution du 14 nivôse an VII, relative aux rentes viagères et usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés
Date de l'édition originale: 1799
Sujet de l'ouvrage: France -- 1795-1799 (Directoire)

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